Conditions Générales de Vente
1. Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services de motion design fournies par Sébastien VINCENT, ci-après dénommé le « Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés les « Clients ».
2. Devis et Commandes : Les demandes de services seront formalisées par un devis détaillé, émis par le Prestataire en réponse à la demande du Client. L’acceptation du devis par le Client vaut commande et acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Prix et Paiement : Les prix des services de motion design sont indiqués dans le devis. Le paiement s’effectuera selon les modalités spécifiées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
4. Propriété Intellectuelle : Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement complet de la prestation. Le Client obtiendra les droits d’utilisation des créations uniquement pour les fins spécifiées dans le devis.
5. Modifications et Révisions : Le Client dispose de 3 cycles de révisions inclus dans le devis. Tout changement ou révision additionnelle pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont basés sur les conditions en vigueur au moment de l’acceptation du devis. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Cependant, si un retard indépendant du Prestataire, tel que des circonstances imprévues ou des événements de force majeure, affecte le calendrier de livraison initial, le Prestataire se réserve le droit de réviser la date de rendu.
En cas de révision de la date de rendu due à un retard indépendant du Prestataire, la nouvelle date de rendu sera décidée par le Prestataire en fonction de ses disponibilités futures. Le Prestataire informera le Client dès que possible de tout changement de calendrier et collaborera avec le Client pour minimiser les impacts de cette situation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté et s’efforcera de fournir au Client une estimation réaliste et transparente des nouvelles dates de livraison dans de telles circonstances.
N’oubliez pas d’ajuster le libellé pour qu’il corresponde à votre entreprise et à votre manière de travailler. Comme toujours, il est important de veiller à ce que vos conditions générales de vente reflètent précisément les accords que vous établissez avec vos clients et qu’elles soient en conformité avec la loi en vigueur dans votre juridiction.
7. Confidentialité : Les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la prestation seront traitées confidentiellement.
8. Annulation : En cas d’annulation de la commande par le Client après l’acceptation du devis, des frais d’annulation pourront être facturés par le Prestataire en fonction du stade d’avancement du projet.
9. Responsabilité : Le Prestataire s’engage à fournir un travail de qualité conforme aux normes de la profession. En revanche, il ne peut être tenu responsable des pertes financières, commerciales ou autres conséquences liées à l’utilisation des créations.
10. Litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’établissement du Prestataire.
11. Modification des Conditions Générales : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
En acceptant le devis émis par le Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.